RECOVERIC est une société spécialisée dans la vente et la location de produits de récupération sportive et de bien-être.
Son objectif est d’offrir aux athlètes, aux particuliers et aux professionnels des outils performants, accessibles et de haute qualité pour optimiser leur récupération et leur bien-être.
Les produits de récupération sportive proposés à la vente ou à la location par RECOVERIC sont ceux présentés sur le Site internet accessible à l’adresse www.recoveric.fr ] ou sur tout autre support de communication ou support publicitaire expressément validé et diffusé directement par RECOVERIC.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) encadrent les conditions dans lesquelles RECOVERIC vend et/ou loue les Produits qui sont proposés sur son Site ou sur tout autre document commercial ou publicitaire à jour émanant directement de RECOVERIC.
Ces présentes CGVL ont donc vocation à s’appliquer autant aux ventes de Produits qu’aux prestations de location proposées par RECOVERIC. Certaines clauses ont vocation à s’appliquer uniquement pour les opérations de vente ou de location ; dans ce cas, cela sera précisé directement dans la clause concernée. En l’absence de précision, les stipulations des présentes CGVL s’appliquent indifféremment à la vente et à la location de Produit.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande de Produit, des présentes Conditions Générales de Vente et de Location et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
RECOVERIC se réserve le droit de modifier ses CGVL à tout moment et ce sans aucune justification.
Les CGVL applicables au Client sont celles qu’il a acceptées et qui sont en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Conditions Générales de Vente et de Location ou CGVL : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
Conditions Particulières : désigne les conditions particulières précisant notamment le type de contrat (vente et/ou location), l’identité du Client, le Produit choisi, le Prix et la durée du Contrat le cas échéant. Ces Conditions Particulières prennent la forme soit d’un bon de commande, soit d’un devis, soit la forme d’un formulaire “Conditions Particulières de Vente et de Location” spécifique qui aura été rempli au préalable et joint aux Conditions Générales de Vente et de Location.
Consommateur : désigne toute personne physique agissant en tant que particulier, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, au sens du Code de la consommation.
Contrat : désigne ensemble, les présentes Conditions Générales de Vente et de Location et les Conditions Particulières encadrant la vente et/ou la location de Produits commandé par le Client.
Partie(s) : désigne au singulier le Client ou RECOVERIC, et au pluriel, désigne ensemble le Client et RECOVERIC.
Prix : désigne le prix de vente ou de location du Produit précisé au sein des Conditions Particulières.
Produit(s) : désigne le(s) produit(s) vendu(s) et/ou loué(s) au Client par RECOVERIC, spécifiquement désigné(s) au sein des Conditions Particulières.
Non Professionnel : désigne tout professionnel qualifié juridiquement de non professionnel au sens du Code de la consommation et de la jurisprudence applicable à sa situation.
RECOVERIC ou la Société : désigne la SAS RECOVERIC immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 930 722 244 dont le siège social est situé 5 rue Charles GIDE – 34070 MONTPELLIER.
Site : désigne le site internet de RECOVERIC, disponible et consultable à l’adresse suivante : [compléter par l’adresse du site internet]
Tiers : toute personne physique ou morale, toute entité, qui n’est ni le Client, ni RECOVERIC.
Les commandes visant l’achat ou la location de Produits pourront être réalisées par le Client soit directement via le Site internet, soit via une plateforme partenaire de RECOVERIC, soit directement entre le Client et un membre de l’équipe RECOVERIC agréé, quel que soit le lieu de passation de la commande.
Avant toute passation de commande sur le Site, le Client s’engage à bien vérifier toutes les informations de sa commande, et notamment son contenu, le prix proposé ainsi que les délais et coûts de livraison et d’installation le cas échéant.
Dans tous les cas, la réalisation de toute commande, quel que soit le mode de passation, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Location et des Conditions Particulières afin que soit conclu le Contrat.
Si le Client refuse d’accepter les CGVL ou les Conditions Particulières, la commande ne pourra pas être réalisée.
Une fois validée, aucune commande ne pourra être modifiée, sauf exercice de son droit de rétractation par le Client, tel qu’expliqué au sein de la clause “Droit de rétractation”.
Si le Produit que le Client souhaite acheter ou louer est indisponible, il a la possibilité de précommander le Produit (dans ce cas, le Client est spécifiquement informé du délai de livraison qui s’applique à sa précommande, lequel tient compte des propres délais de commande de RECOVERIC auprès de ses fournisseurs).
Il est précisé que RECOVERIC n’a aucune obligation de réapprovisionner les Produits en rupture de stock.
En tant que simple revendeur et non fabricant des produits proposés sur le Site, RECOVERIC ne peut être tenu responsable de leur production ni de leur éventuel réassort.
RECOVERIC se réserve la possibilité en fonction de la nature du Produit commandé en location, de procéder à la facturation d’un dépôt de garantie au titre de la location du matériel sportif. Le cas échéant, ce montant figure dans les Conditions Particulières acceptées par le Client.
RECOVERIC est autorisée à utiliser le dépôt de garantie pour acquitter tous les paiements dus, des dommages ou pièces manquantes à régler par le Client au terme du Contrat. Le dépôt de garantie, ou son reliquat en cas de compensation du fait d’impayés ou de dégradations du Produit, sera restitué au Client dans un délai maximum de QUATRE (4) semaines à compter de la récupération du Produit par RECOVERIC.
Tout Client considéré comme un Consommateur ou un Non Professionnel employant moins de 5 salariés au moment de la conclusion du Contrat, lorsque le Contrat a été conclu en ligne ou hors établissement, bénéficie en vertu du Code de la consommation d’un droit de rétractation de QUATORZE (14) jours.
Ce droit est explicité au sein des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le délai de rétractation de QUATORZE (14) jours court à compter de la date de réception du Produit par le Client Consommateur ou Non Professionnel ou par un Tiers désigné ou mandaté par lui.
Le Client peut également faire courir ce délai à partir de la date de conclusion du Contrat lorsque celui-ci a été conclu hors établissement.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le Client Consommateur ou le Client Non Professionnel exerce son droit de rétractation en informant RECOVERIC de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation, du formulaire de rétractation inséré à la fin des présentes CGVL, ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.
Le formulaire ou la déclaration pourra être envoyé à RECOVERIC par mail à l’adresse suivante : contact@recoveric.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS RECOVERIC – 5 rue Charles GIDE, 34070 MONTPELLIER.
Une fois son droit de rétractation régulièrement exercé, le Client Consommateur ou Non Professionnel renvoie ou restitue le Produit à RECOVERIC ou une personne désignée par la Société au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivants la communication de sa décision de rétractation, sauf si RECOVERIC propose de récupérer elle-même le Produit.
Le Client Consommateur ou Non Professionnel supporte les coûts directs de renvoi des Produits concernés par la rétractation, sauf si RECOVERIC accepte expressément de les prendre à sa charge.
Lorsque le Contrat est conclu hors établissement et que les Produits sont livrés au domicile du Client au moment de la conclusion du Contrat, RECOVERIC récupère les Produits à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
Dans ce cas, le Client s’engage à permettre l’accès à RECOVERIC, les membres de son équipe, ses mandataires ou partenaires, au lieu où se trouve le ou les Produits afin que soit procédé à sa (leur) récupération.
Lorsque le droit de rétractation est régulièrement exercé par le Consommateur, RECOVERIC rembourse la totalité des sommes versées par le Consommateur, au plus tard dans les QUATORZE (14) jours à compter de la date d’information de la rétractation.
Pour les contrats de vente cependant, RECOVERIC diffère le remboursement jusqu’à récupération du bien, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition, tel que cela lui est autorisé par la réglementation.
Le remboursement sera opéré en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur ou Non Professionnel pour la transaction initiale, sauf accord exprès duClient.
RECOVERIC ne sera en aucun cas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client Consommateur ou Non-Professionnel a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des Parties d’exécuter le Contrat.
La responsabilité du Client Consommateur ou Non Professionnel peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour rappel, par principe le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation s’il n’est pas considéré au regard du Code de la consommation comme un Consommateur ou un Non Professionnel employant au maximum 5 salariés lors de la conclusion du Contrat.
Il existe toutefois des exceptions au droit de rétractation, même lorsque le Client est considéré comme un Consommateur ou un Non Professionnel employant au maximum 5 salariés.
Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation notamment dans les cas suivants :
pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
Dans les cas où le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison, ou dans les cas où le Client n’a pas fait jouer son droit de rétractation dans le délai imparti, aucune modification ou résiliation du Contrat ne pourra avoir lieu sans le consentement écrit et exprès de RECOVERIC, sous réserve des cas de résiliation anticipée explicités au sein de la “Clause résolutoire” des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
L’existence d’une durée au Contrat dépend du type de contrat conclu entre le Client et RECOVERIC.
Pour un contrat de vente uniquement, sa réalisation est opérée au moment de la délivrance du bien et du complet paiement du prix.
Concernant la location, la Durée du Contrat de location est expressément stipulée au sein des Conditions Particulières.
Dans le cas où le Client bénéficierait d’un droit de rétractation, comme explicité au sein de la clause “Droit de rétractation”, le début de location ne pourra débuter qu’après l’expiration d’un délai d’au moins QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion du Contrat.
Le Client a toutefois la possibilité de demander expressément à RECOVERIC que le contrat de location débute avant l’expiration du droit de rétractation. Dans ce cas, le Client doit reconnaître expressément dans sa demande qu’après que le contrat soit entièrement exécuté, ce dernier ne disposera plus de droit de rétractation en application de l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
Si le Client exerce son droit de rétractation d’un contrat de location dont l’exécution a débutée, sur sa demande, avant la fin du délai de rétractation, le Client devra verser à RECOVERIC un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le Contrat.
Le Prix du Contrat est celui précisé au sein des Conditions Particulières.
Pour les commandes en ligne, le Prix sera celui en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros (€) et incluent la TVA. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué, mais sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement de la commande par le Client.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts français relatives à la TVA seront applicables.
RECOVERIC n’est pas responsable des taxes supplémentaires, droits de douane ou autres frais qui seraient imposés par le pays de livraison. Il appartient au Client de s’informer sur ces éventuels coûts supplémentaires avant d’effectuer un achat ou de prendre en location un des produits proposés par RECOVERIC.
RECOVERIC se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits vendus ou proposés à la location sur le Site.
Le paiement du Prix peut être effectué sur le Site grâce aux moyens de paiement qui y sont proposés, mais aussi (par virement bancaire, carte de crédit, système de paiement sécurisé Paypal, etc.
RECOVERIC se réserve le droit d’accepter d’autres moyens de paiement à sa seule et entière discrétion.
Le Client, s’il est un professionnel, a également la possibilité à partir d’un certain montant de bénéficier d’un crédit professionnel et de procéder à un paiement en plusieurs fois grâce au partenaire LOCAM.
RECOVERIC se réserve toutefois la possibilité de stopper ce partenariat à tout instant et n’a aucune obligation vis-à -vis du Client de proposer une facilité de paiement ou un crédit.
En cas de retard de paiement de la part du Client, RECOVERIC est en droit de facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si le Client est un professionnel, ces pénalités de retard seront calculées sur le taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage et RECOVERIC pourra solliciter le paiement de l’indemnité de recouvrement, d’un montant de 40 euros par facture impayée.
Dans le cas d’une vente, le ou les Produit(s) objet du Contrat restera(ont) la propriété pleine et entière de RECOVERIC jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.
Dans le cas d’une location, le Produit reste la propriété pleine et entière de RECOVERIC, et ce pendant toute la durée du Contrat de location ; les loyers ne correspondant pas à un prix d’achat et n’emportant donc pas transfert de propriété du ou des Produits.
Le Produit est livré à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client dans les Conditions Particulières, en utilisant le mode de livraison le plus adapté à la nature du Produit.
Un délai de livraison estimé est indiqué au moment de la passation de la commande par le Client. Ce délai de livraison estimé est également précisé au sein des Conditions Particulières.
Les modalités de livraison sont susceptibles de différer selon le type de produit commandé.
En cas de retard de livraison de la part de RECOVERIC par rapport au délai de livraison annoncé, les Parties pourront se mettre d’accord sur un nouveau délai de livraison. A défaut, le Client pourra résilier sa commande en mettant préalablement RECOVERIC en demeure de s’exécuter dans un délai raisonnable de TRENTE (30) jours. La résiliation sera effective si RECOVERIC ne s’exécute pas dans ce délai, auquel cas la commande du Client lui sera remboursée sous QUATORZE (14) jours.
Une fois la livraison effectuée, le Client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si le Produit est endommagé. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à RECOVERIC par le Client.
Le Client doit également s’assurer que les biens livrés correspondent au Produit commandé. En cas de non conformité le Client devra en informer le service client de RECOVERIC à l’adresse suivante : contact@recoveric.fr.
La livraison du Produit commandé par le Client s’accompagne de la remise de la notice d’emploi et le cas échéant, des instructions d’installation.
Certains Produits proposés à la vente ou à la location nécessitent une installation obligatoire par un professionnel agréé.
Lorsque cette obligation s’applique au Produit commandé par le Client, elle sera expressément portée à sa connaissance lors de la passation de commande.
Dans ce cas, RECOVERIC prendra en charge l’organisation de l’installation, dans les conditions définies aux Conditions Particulières. RECOVERIC se réserve le droit de facturer cette prestation au Client, ce dont il sera également informé au moment de la passation de la commande.
Lorsque le recours à un professionnel agréé est requis, le Client s’engage à :
permettre l’accès au lieu de livraison à RECOVERIC ou au professionnel mandaté par ses soins pour l’installation ;
préparer, en amont de la date de livraison, l’espace destiné à accueillir le Produit, conformément aux prescriptions techniques éventuellement communiquées (par exemple : présence d’une arrivée d’eau, alimentation électrique spécifique, surface minimale, ventilation, etc.).
Toute impossibilité d’installation due à un défaut d’accès au lieu de livraison ou à une préparation insuffisante des lieux ne pourra être imputée à RECOVERIC. Dans ce cas, une nouvelle date d’installation pourra être convenue entre les Parties, les frais induits par ce report étant facturés par RECOVERIC au Client.
En cas d’échec de l’installation lors de cette seconde intervention, RECOVERIC se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit, par application de la clause résolutoire, sans indemnité au profit du Client.
Le Contrat ne comprend pas de prestation de maintenance du ou des Produits commandé(s) par le Client, sauf si cela est expressément mentionné au sein des Conditions Particulières.
En cas de location, le Client s’engage à procéder lui-même à la maintenance du Produit et à s’assurer qu’il reste en bon état de fonctionnement (cela inclut l’achat de consommables nécessaires à l’utilisation du Produit, qui sont à la charge du Client).
Le Client a la possibilité d’acheter auprès de RECOVERIC des filtres adaptés pour certains des Produits proposés par RECOVERIC.
Les présentes obligations s’appliquent à tout Client, que le Produit soit acquis dans le cadre d’un contrat de vente ou mis à disposition dans le cadre d’un contrat de location.
Le Produit fourni par RECOVERIC est exclusivement destiné à un usage conforme à sa destination et à sa finalité, telles que décrites :
dans la fiche de présentation disponible sur le Site ;
dans les notices et manuels d’utilisation remis au Client au plus tard lors de la livraison du Produit.
Ces documents précisent notamment les conditions normales d’utilisation, le public visé, les contre-indications éventuelles, ainsi que les précautions de sécurité à respecter.
Le Client s’engage à respecter strictement ces indications et à ne pas détourner le Produit de sa finalité. Toute utilisation non conforme, détournée ou inadaptée est expressément interdite.
Le Produit ne doit en aucun cas être utilisé par un mineur non accompagné. Certains produits sont formellement interdits aux enfants ; cette interdiction est précisée dans les documents transmis par RECOVERIC.
Le Client s’engage à respecter ces limitations d’usage.
RECOVERIC ne pourra être tenue responsable en cas de dommage, détérioration, ou préjudice résultant d’un usage non conforme ou d’une méconnaissance des consignes d’utilisation.
Le Client est seul responsable des conséquences liées à une utilisation du Produit non conforme aux règlements applicables, notamment sportifs ou antidopage.
Le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation du Produit pendant toute la durée du Contrat de location, incluant les dommages causés à des Tiers ou à leurs biens.
Le Client devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité avant la livraison du Produit.
À défaut, RECOVERIC se réserve le droit de refuser de livrer le Produit ou de résilier le Contrat de location, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client
Le Client s’engage à :
utiliser le Produit de manière raisonnable et prudente ;
respecter les consignes, conseils et notices fournis lors de la commande et/ou de la livraison ;
procéder à un entretien régulier du Produit, conformément aux recommandations de RECOVERIC, pour s’assurer que le Produit demeure en bon état de fonctionnement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et des obligations légales et réglementaires relatives à l’utilisation du Produit.
Le Client s’interdit d’ajouter au Produit (ou à l’eau qu’il pourrait contenir) tout produit, substance, liquide ou solide non expressément autorisé par les notices ou les instructions fournies.
Pendant toute la durée du Contrat de location, le Client est considéré comme le gardien du Produit au sens juridique du terme. Il est responsable de tous dommages causés par le Produit ou à l’occasion de son utilisation, à des Tiers ou à des biens.
En cas d’usage anormal, abusif ou non conforme constaté, RECOVERIC se réserve le droit de :
mettre un terme anticipé au Contrat de location, en application de la “Clause résolutoire” ;
réclamer la réparation intégrale de son préjudice.
Le Client s’interdit formellement de sous-louer, prêter ou céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Produit sans autorisation écrite et préalable de RECOVERIC.
Le non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du Contrat de location, aux torts exclusifs du Client.
RECOVERIC s’engage à remettre au Client le Produit présentant les caractéristiques précisément décrites dans les Conditions Particulières, et sur le Site, le cas échéant, le jour de sa commande. En particulier, si le Produit livré au Client est indiqué comme étant d’occasion sur les Conditions Particulières, le Produit est fourni au Client par RECOVERIC en très bon état. Le Produit d’occasion est ainsi présumé être fourni en très bon état au Client, sauf si ce dernier signale des traces d’usure incompatibles avec un tel état le jour de sa réception.
RECOVERIC n’est pas le fabricant des produits qu’elle vend ou qu’elle met en location.
De ce fait, RECOVERIC n’est pas responsable des défauts de fabrication inhérents au Produit selon l’article 1245 du code civil. En cas de dommage ou de détérioration liées à un défaut de fabrication, le Client devra se retourner directement contre le fabricant du Produit, dont les coordonnées et l’identité seront communiquées par RECOVERIC après demande auprès de son service client.
Les produits vendus par RECOVERIC sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client agissant en qualité de Consommateur ou de Non Professionnel dispose d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité qui existait au moment de la délivrance du bien.
Dans le cas où un défaut de conformité apparaît dans ce délai, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Si le Client choisit la réparation ou le remplacement, il doit dans ce cas mettre le Produit à disposition de RECOVERIC.
RECOVERIC peut refuser de procéder à la mise en conformité choisie par le Client si son choix est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.;
Cette mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le Client.
Le Client Consommateur ou Non Professionnel a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour plus d’informations concernant cette garantie légale, le Client Consommateur ou Non Professionnel est invité à lire les encadrés reproduisant les dispositions du code de la consommation figurant à la fin des présentes CGVL, et si besoin, à se reporter aux dispositions applicables du code de la consommation.
de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de DEUX (2) ans à compter de la découverte du vice.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.
Le Client doit apporter la preuve de l’existence du vice, par tout moyen, à savoir que :
le vice existait au moment de l’achat ;
le vice était caché au moment de l’achat ;
le produit visé est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement.
L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants :
le Client ne prouve pas les trois conditions citées ci-dessus ;
la mise en oeuvre de la garantie n’est pas faite dans les délais ;
RECOVERIC apporte la preuve d’une absence de vice caché.
La présente clause limitative de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi à l’égard des Clients professionnels de la Société RECOVERIC, à l’exclusion des Clients Consommateurs et des Clients Non-Professionnels.
Ainsi à l’égard des Clients professionnels qui ne sont ni Consommateur, ni Non-Professionnel, la responsabilité de RECOVERIC ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de sa part, et est limitée aux préjudices directs du Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte de chiffre d’affaires, de chance, de clientèle, d’exploitation, préjudice commercial, de données, d’image. etc.).
En toute hypothèse, dans le cas où la responsabilité de RECOVERIC serait retenue, celle-ci sera limitée au montant Hors Taxes des sommes payées par le Client à RECOVERIC en vertu du contrat de vente ou de location conclu entre les Parties.
Il est rappelé que le(s) Produit(s) commandé(s) par le Client est(sont) utilisé(s) par le Client sous sa propre responsabilité. Le Client décharge ainsi RECOVERIC de toute responsabilité dans la limite permise par la Loi en cas de problème lié à l’utilisation des Produits commandés, alors que le Client n’aurait pas suivi les instructions de la notice d’utilisation desdits Produits, et/ou présenterait des contre-indications à leur utilisation.
La présente clause résolutoire ne concerne que les contrats dont l’exécution n’est pas immédiate ou non pleinement exécutés, c’est-à-dire les contrats de location ou alors les contrats de vente dont le prix n’a pas été réglé en totalité au moment de la mise œuvre de la présente.
Le Contrat peut être résilié par anticipation par l’une ou l’autre des Parties si l’autre manque à ses engagements.
Dans ce cas, la Partie qui se plaint d’une inexécution de l’autre Partie devra, par lettre recommandée avec avis de réception manifestant son intention de faire jouer la présente clause, mettre l’autre Partie en demeure de respecter ses engagements et lui donner un délai de QUINZE (15) jours pour s’exécuter.
A défaut de régularisation dans ce délai ou en cas de régularisation simplement partielle, la Partie qui se plaint de l’inexécution pourra résilier le Contrat par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet QUINZE (15) jours après l’envoi de cette lettre manifestant la décision de résiliation définitive.
Cette résiliation anticipée s’opère sans porter préjudice à toute autre demande d’indemnisation.
RECOVERIC se réserve notamment le droit de résilier le Contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations prises au titre dudit Contrat et notamment en cas de :
fausse déclaration quant à l’identité du Client ;
utilisation frauduleuse du Site ;
défaut de restitution du Produit et accessoires à la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause ;
défaut de paiement d’une échéance ou de pénalités de retard ;
manquements graves et répétés aux consignes d’utilisation du Produit, de nature à nuire à l’intégrité, à la sécurité du produit ou des tiers, ou à la bonne image de RECOVERIC.
En cas de cessation du Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, le Client s’engage à restituer à RECOVERIC l’ensemble du Produit objet du Contrat et ses accessoires.
Dans le cas où le renvoi du Produit serait matériellement impossible de par sa nature, RECOVERIC s’engage à récupérer sur place le Produit. Dans ce cas, le Client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre à RECOVERIC l’accès au Produit et en faciliter la désinstallation et la récupération totale.
Tout dommage occasionné lors de la désinstallation et la récupération du Produit, dû à un manquement du Client ne pourra pas engendrer d’indemnisation à son bénéfice.
Dans le cas où le Produit aurait disparu ou été détruit sous la garde du Client, ce dernier s’engage à en rembourser le montant de la valeur à RECOVERIC, soit le prix d’achat diminué par l’usure normale du Produit. Ce remboursement peut également être opéré indirectement par l’assurance du Client.
Les éventuelles clauses devant perdurer ou prendre effet à compter de la fin du Contrat resteront également en vigueur à la cessation de celui-ci, quelle qu’en soit la cause.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par RECOVERIC au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Tous désassemblage, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de RECOVERIC sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
RECOVERIC conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses produits. La vente ou la location du Produit n’emporte en aucun cas concession d’un droit sur la marque ou sur lesdits droits.
Le Client ne pourra apporter aucune modification au Produit, en ce compris le Produit lui-même, sa notice ou tout élément accompagnant le produit et tout particulièrement en cas de location dudit Produit.
L’ensemble des informations relatives aux traitement des données à caractère personnel du Client est accessible via la “Politique de Confidentialité” disponible sur le Site, à l’adresse : [à compléter avec l’adresse de la politique de confidentialité].
Le Client peut s’y référer afin de prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par RECOVERIC avant la passation de la commande.
Le Client est en toute hypothèse informé que RECOVERIC agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et qu’elle s’engage à respecter les obligations légales qui s’imposent à elle à ce titre.
Le Client est informé qu’il peut ;
demander un accès à ses données personnelles (droit d’accès) ;
modifier ses données personnelles à tout moment (droit de rectification) ;
obtenir l’effacement de ses données personnelles(droit à l’effacement) ;
retirer son consentement s’il l’a donné ;
s’opposer au traitement de ses données personnelles (Droit à la limitation du traitement)
demander la portabilité de ses données personnelles, si applicable (droit à la portabilité);
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (qui est, en France, la CNIL).
Toute question ou demande concernant ces droits sur ses données personnelles peut être adressée à la Société à l’adresse suivante :
SAS RECOVERIC – 5 rue Charles GIDE – 34070 MONTPELLIER
contact@recoveric.fr
Toute réclamation relative aux traitements de données personnelles peut également être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy – UNESCO, 75007 PARIS (FRANCE), +33 1 53 73 22 22, dont le site est www.cnil.fr.
RECOVERIC ne pourra être tenue pour responsable lorsque la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Les Parties conviennent expressément qu’une épidémie ou pandémie est un cas de force majeure.
RECOVERIC informera le Client sans délai de la survenance d’un cas de force majeure si elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution du Contrat sera suspendue jusqu’à disparition dudit cas de force majeure. Si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de TRENTE (30) jours, chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’application de la présente clause.
Le Client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce, d’apport en société ou, le cas échéant, de cession de titres ou de changement de contrôle), le Contrat et/ou les droits et obligations en résultant, sauf accord préalable et exprès de RECOVERIC.
RECOVERIC est autorisé à transférer ou céder le présent Contrat, sans l’accord préalable du Client.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Contrat serait déclarée illégale, invalide, non écrite ou de nul effet, les autres clauses du Contrat ainsi que le contenu des clauses qui n’ont pas été frappées conserveront leur vigueur et leur plein effet.
Le manquement par l’une des Parties à faire valoir une disposition du Contrat ne sera en aucun cas interprété comme un abandon actuel ou futur de ladite disposition, ni en aucune manière n’affectera la capacité de chaque Partie à faire valoir telle ou telle de ces dispositions par la suite.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont rédigées en langue française, dont l’application prévôt notamment pour leur interprétation.
Le Contrat est régi, exécuté et interprété conformément au droit français.
En cas de différend entre les Parties, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
Ainsi dans un premier temps, le Client est invité à contacter le service client de RECOVERIC (joignable au [à compléter par l’adresse de contact du service client]).
Dans le cas où le Client est considéré comme un Consommateur, conformément au Code de la consommation, il pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
A cette fin, le Client Consommateur est informé que RECOVERIC a adhéré au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice – CM2C, médiateur de la consommation, que le Client peut contacter aux coordonnées suivantes :
CM2C, 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS ;
Téléphone : 01 89 47 00 14 ;
Site internet : www.cm2c.net
A défaut de règlement amiable ou de règlement par médiation, les Tribunaux du ressort du siège social de RECOVERIC seront les seuls compétents, si le Client revêt la qualité de commerçant. A défaut, la juridiction compétente sera désignée conformément aux règles de droit commun.
